Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Dieselmot SRL (ci-après dénommé Dieselmot) aux consommateurs.

2. Partie contractante
   Le contrat d'achat est conclu avec Dieselmot, propriétaire : Dieselmot SRL, Registre du Commerce : Tribunal de Commerce de Liège.

3. Conclusion du contrat
   La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une invitation à commander. En cliquant sur [Acheter/Commander], vous passez une commande contraignante. Le contrat est conclu dès notre confirmation de commande par e-mail.

4. Droit de rétractation
   Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de raisons. Pour exercer ce droit, veuillez nous informer [insérer les coordonnées] par une déclaration claire. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni sur notre site web.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze jours. Vous devez retourner les biens dans les quatorze jours suivant votre notification de rétractation. Vous supportez les frais directs de retour des biens.

5. Prix et frais de livraison
   Les prix incluent la TVA légale et d'autres composants.

6. Livraison
   La livraison est effectuée en Allemagne via Deutsche Post, DPD et GLS, généralement dans un délai d'un jour.

7. Paiement
   Le paiement peut être effectué à l'avance ou via PayPal.

8. Réserve de propriété
   Les biens restent notre propriété jusqu'au paiement complet.

9. Garantie
   Dieselmot est responsable des défauts conformément aux dispositions légales applicables.

10. Résolution des litiges
    La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour la résolution des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de résolution des litiges.